Permis de construire
N° PC 07144524E0020
Ville de Saint-Marcel · 71380
Bénéficiaire
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Adresse du terrain
0 ROUTE DES CENTRALES SAINT-MARCEL 71380
Date d'autorisation
09/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Y 236 · Y 236 · Y 260
Superficie du terrain
438270 m²
Surface locaux créée
40 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation09/07/2024

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
SIRET44461925800023
SIREN444619258
Code postal54608
LocalitéVILLERS LES NANCY CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Marcel (71445)
Code postal71380
Adresse0 ROUTE DES CENTRALES SAINT-MARCEL 71380
ParcellesY 236 · Y 236 · Y 260
Superficie terrain438270 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1676 m²
Surface locaux créée40 m²
Surface locaux démolie90 m²
Surface publique avant1676 m²
Surface publique créée40 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.