Permis de construire n° PC 07144524E0020 à Saint-Marcel

Permis de construire

N° PC 07144524E0020

Ville de Saint-Marcel · 71380

Bénéficiaire

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Adresse du terrain

0 ROUTE DES CENTRALES SAINT-MARCEL 71380

Date d'autorisation

09/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Y 236 · Y 236 · Y 260

Superficie du terrain

438270 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation09/07/2024

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

SIRET44461925800023

SIREN444619258

Code postal54608

LocalitéVILLERS LES NANCY CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Marcel (71445)

Code postal71380

Adresse0 ROUTE DES CENTRALES SAINT-MARCEL 71380

ParcellesY 236 · Y 236 · Y 260

Superficie terrain438270 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1676 m²

Surface locaux créée40 m²

Surface locaux démolie90 m²

Surface publique avant1676 m²

Surface publique créée40 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.