Permis de construire
N° PC 07144519E0024
Ville de Saint-Marcel · 71380
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-MARCEL
Adresse du terrain
11 RUE PHILIPPE FLATOT SAINT-MARCEL 71380
Date d'autorisation
16/12/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 523
Superficie du terrain
5990 m²
Surface locaux créée
250 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation16/12/2019
Ouverture du chantier29/04/2020
Achèvement des travaux13/01/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-MARCEL
SIRET21710445400012
SIREN217104454
Code postal71380
LocalitéSAINT-MARCEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Marcel (71445)
Code postal71380
Adresse11 RUE PHILIPPE FLATOT SAINT-MARCEL 71380
ParcellesE 523
Superficie terrain5990 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1756 m²
Surface locaux créée250 m²
Surface locaux démolie2 m²
Surface publique avant1756 m²
Surface publique créée250 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.