Permis de construire n° PC 07144516E0017 à Saint-Marcel

Permis de construire

N° PC 07144516E0017

Ville de Saint-Marcel · 71380

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-MARCEL

Adresse du terrain

RUE DU BREUIL SAINT-MARCEL 71380

Date d'autorisation

06/09/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 149 · F 150

Superficie du terrain

17812 m²

Surface locaux créée

547 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation06/09/2016

Ouverture du chantier05/12/2016

Achèvement des travaux19/07/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-MARCEL

SIRET21710445400012

SIREN217104454

Code postal71328

LocalitéCHALON-SUR-SAONE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Marcel (71445)

Code postal71380

AdresseRUE DU BREUIL SAINT-MARCEL 71380

ParcellesF 149 · F 150

Superficie terrain17812 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée547 m²

Surface publique créée547 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.