Permis de construire n° PC 07144515E0005 à Saint-Marcel

Permis de construire

N° PC 07144515E0005

Ville de Saint-Marcel · 71380

Bénéficiaire

SCI CT IMMOBILIER

Adresse du terrain

RUE DU CURTIL CANOT SAINT-MARCEL 71380

Date d'autorisation

15/06/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 584

Superficie du terrain

1079 m²

Surface locaux créée

126 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation15/06/2015

Ouverture du chantier23/11/2015

Achèvement des travaux30/05/2016

👤Demandeur

DénominationSCI CT IMMOBILIER

SIRET79898371400014

SIREN798983714

Code postal71380

LocalitéSAINT-MARCEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Marcel (71445)

Code postal71380

AdresseRUE DU CURTIL CANOT SAINT-MARCEL 71380

ParcellesH 584

Superficie terrain1079 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée126 m²

Surface commerce créée126 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.