Permis de construire n° PC 07144513E0016 à Saint-Marcel

Permis de construire

N° PC 07144513E0016

Ville de Saint-Marcel · 71380

Bénéficiaire

EIC TRANSACTIONS

Adresse du terrain

19 B RUE RENE CASSIN SAINT-MARCEL 71380

Date d'autorisation

08/11/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 53

Superficie du terrain

3000 m²

Surface locaux créée

881 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation08/11/2013

Ouverture du chantier13/11/2013

Achèvement des travaux21/05/2014

👤Demandeur

DénominationEIC TRANSACTIONS

SIRET38081575300021

SIREN380815753

Code postal01000

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Marcel (71445)

Code postal71380

Adresse19 B RUE RENE CASSIN SAINT-MARCEL 71380

ParcellesZA 53

Superficie terrain3000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant457 m²

Surface locaux créée881 m²

Surface commerce avant457 m²

Surface commerce créée881 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.