Permis de construire n° PC 07144512E0045 à Saint-Marcel

Permis de construire

N° PC 07144512E0045

Ville de Saint-Marcel · 71380

Bénéficiaire

SARL DU ROSOY

Adresse du terrain

9 RUE DENIS PAPIN SAINT-MARCEL 71380

Date d'autorisation

02/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

T 569 · T 664 · T 665

Superficie du terrain

2272 m²

Surface locaux créée

91 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation02/04/2013

Ouverture du chantier02/09/2013

Achèvement des travaux01/09/2014

👤Demandeur

DénominationSARL DU ROSOY

SIRET79335441600018

SIREN793354416

Code postal71380

LocalitéSAINT MARCEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Marcel (71445)

Code postal71380

Adresse9 RUE DENIS PAPIN SAINT-MARCEL 71380

ParcellesT 569 · T 664 · T 665

Superficie terrain2272 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant682 m²

Surface locaux créée91 m²

Surface commerce avant682 m²

Surface commerce créée91 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.