Permis de démolir
N° PD 07144514E0001
Ville de Saint-Marcel · 71380
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-MARCEL
Adresse du terrain
74 GRAND GRAND RUE SAINT-MARCEL 71380
Date d'autorisation
20/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 227 · E 545
Superficie du terrain
411 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation20/05/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-MARCEL
SIRET21710445400012
SIREN217104454
Code postal71380
LocalitéSAINT-MARCEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Marcel (71445)
Code postal71380
Adresse74 GRAND GRAND RUE SAINT-MARCEL 71380
ParcellesE 227 · E 545
Superficie terrain411 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.