Permis de démolir
N° PD 07144514E0002
Ville de Saint-Marcel · 71380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU MOULIN SAINT-MARCEL 71380
Date d'autorisation
14/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
R 193
Superficie du terrain
2205 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation14/04/2014

👤Demandeur

Code postal71380
LocalitéSAINT-MARCEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Marcel (71445)
Code postal71380
AdresseRUE DU MOULIN SAINT-MARCEL 71380
ParcellesR 193
Superficie terrain2205 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.