Permis de démolir n° PD 07144515E0002 à Saint-Marcel

Permis de démolir

N° PD 07144515E0002

Ville de Saint-Marcel · 71380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 ET RUE DE LA MAIRIE SAINT-MARCEL 71380

Date d'autorisation

02/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 191

Superficie du terrain

109 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation02/04/2015

👤Demandeur

Code postal71620

LocalitéSAINT-MARTIN-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Marcel (71445)

Code postal71380

Adresse1 ET RUE DE LA MAIRIE SAINT-MARCEL 71380

ParcellesE 191

Superficie terrain109 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.