Permis de démolir
N° PD 07144515E0005
Ville de Saint-Marcel · 71380
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-MARCEL
Adresse du terrain
RUE DE LA MAIRIE SAINT-MARCEL 71380
Date d'autorisation
16/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 369
Superficie du terrain
646 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation16/12/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-MARCEL
SIRET21710445400012
SIREN217104454
Code postal71328
LocalitéCHALON-SUR-SAONE CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Marcel (71445)
Code postal71380
AdresseRUE DE LA MAIRIE SAINT-MARCEL 71380
ParcellesD 369
Superficie terrain646 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.