Permis de démolir n° PD 07144516E0004 à Saint-Marcel

Permis de démolir

N° PD 07144516E0004

Ville de Saint-Marcel · 71380

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-MARCEL

Adresse du terrain

8 RUE LEON PERNOT SAINT-MARCEL 71380

Date d'autorisation

11/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 288

Superficie du terrain

203 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation11/05/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-MARCEL

SIRET21710445400012

SIREN217104454

Code postal71328

LocalitéCHALON-SUR-SAONE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Marcel (71445)

Code postal71380

Adresse8 RUE LEON PERNOT SAINT-MARCEL 71380

ParcellesE 288

Superficie terrain203 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.