Permis de démolir n° PD 07144516E0005 à Saint-Marcel

Permis de démolir

N° PD 07144516E0005

Ville de Saint-Marcel · 71380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

42 RUE DU ROBIN SAINT-MARCEL 71380

Date d'autorisation

25/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

V 276

Superficie du terrain

962 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Marcel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation25/10/2016

👤Demandeur

Code postal71380

LocalitéCHATENOY-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Marcel (71445)

Code postal71380

Adresse42 RUE DU ROBIN SAINT-MARCEL 71380

ParcellesV 276

Superficie terrain962 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.