Permis de démolir
N° PD 07144522E0003
Ville de Saint-Marcel · 71380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
21 ROUTE DE DOLE SAINT-MARCEL 71380
Date d'autorisation
17/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 91
Superficie du terrain
6455 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation17/10/2022

👤Demandeur

Code postal71380
LocalitéSAINT-MARCEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Marcel (71445)
Code postal71380
Adresse21 ROUTE DE DOLE SAINT-MARCEL 71380
ParcellesF 91
Superficie terrain6455 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.