Permis de démolir
N° PD 07144526E0001
Ville de Saint-Marcel · 71380
Bénéficiaire
IMO 4 CHAP
Adresse du terrain
28 RUE DES BUTTES SAINT-MARCEL 71380
Date d'autorisation
26/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
T 519 · T 63
Superficie du terrain
3810 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt01/01/2026
Date d'autorisation26/03/2026

👤Demandeur

DénominationIMO 4 CHAP
SIRET53060310900014
SIREN530603109
Code postal71380
LocalitéEPERVANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Marcel (71445)
Code postal71380
Adresse28 RUE DES BUTTES SAINT-MARCEL 71380
ParcellesT 519 · T 63
Superficie terrain3810 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.