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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07144523E0130
Ville de Saint-Marcel · 71380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 PLACE DE L'EGLISE SAINT-MARCEL 71380
Date d'autorisation
14/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 639 · E 637 · E 640
Superficie du terrain
8262 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
150 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation14/02/2024

👤Demandeur

Code postal69005
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Marcel (71445)
Code postal71380
Adresse10 PLACE DE L'EGLISE SAINT-MARCEL 71380
ParcellesE 639 · E 637 · E 640
Superficie terrain8262 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant1950 m²
Surface habitable créée150 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.