Déclaration préalable de travaux n° DP 07144514E0055 à Saint-Marcel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07144514E0055

Ville de Saint-Marcel · 71380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE JULIEN LENEVEU SAINT-MARCEL 71380

Date d'autorisation

16/09/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 40

Superficie du terrain

594 m²

Logements créés

Surface habitable créée

50 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation16/09/2014

Ouverture du chantier16/08/2015

Achèvement des travaux01/06/2017

👤Demandeur

Code postal71380

LocalitéSAINT-MARCEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Marcel (71445)

Code postal71380

Adresse11 RUE JULIEN LENEVEU SAINT-MARCEL 71380

ParcellesA 40

Superficie terrain594 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 1 pièce1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant194 m²

Surface habitable créée50 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.