1. Accueil
  2. Cadastre Saint-Marcel
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 07144514E0024
Déclaration préalable de travaux
N° DP 07144514E0024
Ville de Saint-Marcel · 71380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DU 8 MAI 1945 SAINT-MARCEL 71380
Date d'autorisation
12/05/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
T 395 · T 392
Superficie du terrain
562 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
16 m²
← Toutes les autorisations à Saint-Marcel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation12/05/2014
Ouverture du chantier12/07/2014
Achèvement des travaux05/01/2015

👤Demandeur

Code postal71380
LocalitéSAINT MARCEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Marcel (71445)
Code postal71380
Adresse4 RUE DU 8 MAI 1945 SAINT-MARCEL 71380
ParcellesT 395 · T 392
Superficie terrain562 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable avant80 m²
Surface habitable créée16 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.