Déclaration préalable de travaux n° DP 07144514E0012 à Saint-Marcel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07144514E0012

Ville de Saint-Marcel · 71380

Bénéficiaire

SARL DU ROSOY

Adresse du terrain

4 RUE DU 19 MARS 1962 SAINT-MARCEL 71380

Date d'autorisation

11/03/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 406

Superficie du terrain

733 m²

Logements créés

Surface habitable créée

31 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt10/01/2015

Date d'autorisation11/03/2014

Ouverture du chantier11/06/2014

Achèvement des travaux10/01/2015

👤Demandeur

DénominationSARL DU ROSOY

SIRET79335441600018

SIREN793354416

Code postal71380

LocalitéSAINT MARCEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Marcel (71445)

Code postal71380

Adresse4 RUE DU 19 MARS 1962 SAINT-MARCEL 71380

ParcellesH 406

Superficie terrain733 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable avant128 m²

Surface habitable créée31 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.