Déclaration préalable de travaux n° DP 07144513E0052 à Saint-Marcel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07144513E0052

Ville de Saint-Marcel · 71380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE OLIVIER DE SERRES SAINT-MARCEL 71380

Date d'autorisation

28/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

R 484

Superficie du terrain

765 m²

Logements créés

Surface habitable créée

27 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt31/07/2014

Date d'autorisation28/10/2013

Ouverture du chantier28/01/2014

Achèvement des travaux31/07/2014

👤Demandeur

Code postal71380

LocalitéSAINT-MARCEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Marcel (71445)

Code postal71380

Adresse11 RUE OLIVIER DE SERRES SAINT-MARCEL 71380

ParcellesR 484

Superficie terrain765 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable avant108 m²

Surface habitable créée27 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.