Déclaration préalable de travaux n° DP 07144513E0014 à Saint-Marcel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07144513E0014

Ville de Saint-Marcel · 71380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

20 RUE DU BREUIL SAINT-MARCEL 71380

Date d'autorisation

24/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 412

Superficie du terrain

511 m²

Logements créés

Surface habitable créée

22 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation24/05/2013

👤Demandeur

Code postal71380

LocalitéSAINT-MARCEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Marcel (71445)

Code postal71380

Adresse20 RUE DU BREUIL SAINT-MARCEL 71380

ParcellesE 412

Superficie terrain511 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable avant120 m²

Surface habitable créée22 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeVéranda

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.