Permis de construire n° PC 07144525E0023 à Saint-Marcel

Permis de construire

N° PC 07144525E0023

Ville de Saint-Marcel · 71380

Bénéficiaire

R.V.IMMOBILIER

Adresse du terrain

9 GRANDE RUE SAINT-MARCEL 71380

Date d'autorisation

25/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 12 · E 13

Superficie du terrain

1829 m²

Logements créés

Surface habitable créée

26 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation25/11/2025

👤Demandeur

DénominationR.V.IMMOBILIER

SIRET42194744100067

SIREN421947441

Code postal71590

LocalitéGERGY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Marcel (71445)

Code postal71380

Adresse9 GRANDE RUE SAINT-MARCEL 71380

ParcellesE 12 · E 13

Superficie terrain1829 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant47 m²

Surface habitable créée26 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.