Permis de construire n° PC 07144524E0017 à Saint-Marcel

Permis de construire

N° PC 07144524E0017

Ville de Saint-Marcel · 71380

Bénéficiaire

DU CHAMP PAVE

Adresse du terrain

6 RUE DU CHAMP PAVE LES CHAVANNES SAINT-MARCEL 71380

Date d'autorisation

18/07/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 17

Superficie du terrain

489 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation18/07/2024

Ouverture du chantier01/11/2024

Achèvement des travaux01/06/2025

👤Demandeur

DénominationDU CHAMP PAVE

SIRET92906201600019

SIREN929062016

Code postal71620

LocalitéSAINT-MARTIN-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Marcel (71445)

Code postal71380

Adresse6 RUE DU CHAMP PAVE LES CHAVANNES SAINT-MARCEL 71380

ParcellesA 17

Superficie terrain489 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant279 m²

Surface habitable issue de transfo116 m²

Surface habitable démolie32 m²

Surface habitable transformée247 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.