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Permis de construire
N° PC 07144521E0017
Ville de Saint-Marcel · 71380
Bénéficiaire
SCI PONARD
Adresse du terrain
RUE DU DOCTEUR JEANNIN SAINT-MARCEL 71380
Date d'autorisation
06/07/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 545
Superficie du terrain
600 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
102 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation06/07/2021
Ouverture du chantier23/09/2021
Achèvement des travaux17/06/2022

👤Demandeur

DénominationSCI PONARD
SIREN899180608
Code postal71380
LocalitéCHATENOY-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Marcel (71445)
Code postal71380
AdresseRUE DU DOCTEUR JEANNIN SAINT-MARCEL 71380
ParcellesF 545
Superficie terrain600 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée102 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.