Permis de construire n° PC 07144516E0048 à Saint-Marcel

Permis de construire

N° PC 07144516E0048

Ville de Saint-Marcel · 71380

Bénéficiaire

SCI IMMOSS

Adresse du terrain

36BIS RUE DES BUTTES SAINT-MARCEL 71380

Date d'autorisation

26/01/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

T 869 · T 842 · T 874

Superficie du terrain

2571 m²

Logements créés

Surface habitable créée

169 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Marcel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation26/01/2017

Ouverture du chantier31/01/2017

Achèvement des travaux05/02/2018

👤Demandeur

DénominationSCI IMMOSS

SIRET82377845100018

SIREN823778451

Code postal71380

LocalitéSAINT-MARCEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Marcel (71445)

Code postal71380

Adresse36BIS RUE DES BUTTES SAINT-MARCEL 71380

ParcellesT 869 · T 842 · T 874

Superficie terrain2571 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée169 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.