Permis de construire n° PC 07144516E0020 à Saint-Marcel

Permis de construire

N° PC 07144516E0020

Ville de Saint-Marcel · 71380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE RENE CHAR - LOTISSEMEN SAINT-MARCEL 71380

Date d'autorisation

06/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

O 739

Superficie du terrain

549 m²

Logements créés

Surface habitable créée

80 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation06/10/2016

👤Demandeur

Code postal71100

LocalitéSAINT-REMY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Marcel (71445)

Code postal71380

Adresse12 RUE RENE CHAR - LOTISSEMEN SAINT-MARCEL 71380

ParcellesO 739

Superficie terrain549 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée80 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.