Permis de construire n° PC 07144515E0041 à Saint-Marcel

Permis de construire

N° PC 07144515E0041

Ville de Saint-Marcel · 71380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DES RIOTTIS SAINT-MARCEL 71380

Date d'autorisation

08/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

N 127

Superficie du terrain

1008 m²

Logements créés

Surface habitable créée

126 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Marcel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation08/02/2016

👤Demandeur

Code postal71380

LocalitéSAINT-MARCEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Marcel (71445)

Code postal71380

AdresseCHEMIN DES RIOTTIS SAINT-MARCEL 71380

ParcellesN 127

Superficie terrain1008 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée126 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.