Permis de construire n° PC 07144515E0039 à Saint-Marcel

Permis de construire

N° PC 07144515E0039

Ville de Saint-Marcel · 71380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE DOLE SAINT-MARCEL 71380

Date d'autorisation

15/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 574

Superficie du terrain

460 m²

Logements créés

Surface habitable créée

99 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation15/02/2016

👤Demandeur

Code postal71380

LocalitéEPERVANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Marcel (71445)

Code postal71380

AdresseROUTE DE DOLE SAINT-MARCEL 71380

ParcellesH 574

Superficie terrain460 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée99 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.