Permis de construire n° PC 07144514E0043 à Saint-Marcel

Permis de construire

N° PC 07144514E0043

Ville de Saint-Marcel · 71380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZAC ""SUR LES FONTAINES"" - SAINT-MARCEL 71380

Date d'autorisation

18/09/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 774 · G 776 · G 777

Superficie du terrain

303 m²

Logements créés

Surface habitable créée

91 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation18/09/2014

Ouverture du chantier18/12/2014

Achèvement des travaux26/06/2015

👤Demandeur

Code postal71100

LocalitéCHALON-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Marcel (71445)

Code postal71380

AdresseZAC ""SUR LES FONTAINES"" - SAINT-MARCEL 71380

ParcellesG 774 · G 776 · G 777

Superficie terrain303 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée91 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.