Permis de construire n° PC 07144514E0036 à Saint-Marcel

Permis de construire

N° PC 07144514E0036

Ville de Saint-Marcel · 71380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17 RUE LEON PERNOT SAINT-MARCEL 71380

Date d'autorisation

18/09/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

T 5 · T 10

Superficie du terrain

746 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation18/09/2014

Ouverture du chantier10/02/2015

👤Demandeur

Code postal71440

LocalitéLA FRETTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Marcel (71445)

Code postal71380

Adresse17 RUE LEON PERNOT SAINT-MARCEL 71380

ParcellesT 5 · T 10

Superficie terrain746 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo69 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.