Permis de construire n° PC 07144514E0001 à Saint-Marcel

Permis de construire

N° PC 07144514E0001

Ville de Saint-Marcel · 71380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZAC ""SUR LES FONTAINES"" - LOT 35 SAINT-MARCEL 71380

Date d'autorisation

27/01/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 702

Superficie du terrain

431 m²

Logements créés

Surface habitable créée

109 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt05/01/2015

Date d'autorisation27/01/2014

Ouverture du chantier24/03/2014

Achèvement des travaux05/01/2015

👤Demandeur

Code postal71380

LocalitéEPERVANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Marcel (71445)

Code postal71380

AdresseZAC ""SUR LES FONTAINES"" - LOT 35 SAINT-MARCEL 71380

ParcellesG 702

Superficie terrain431 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée109 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.