Permis de construire n° PC 07144513E0036 à Saint-Marcel

Permis de construire

N° PC 07144513E0036

Ville de Saint-Marcel · 71380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA MONTAÃÂE SAINT-MARCEL 71380

Date d'autorisation

14/02/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 166

Superficie du terrain

8028 m²

Logements créés

Surface habitable créée

101 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt04/01/2015

Date d'autorisation14/02/2014

Ouverture du chantier21/06/2014

Achèvement des travaux04/01/2015

👤Demandeur

Code postal71380

LocalitéOSLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Marcel (71445)

Code postal71380

AdresseRUE DE LA MONTAÃÂE SAINT-MARCEL 71380

ParcellesH 166

Superficie terrain8028 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée101 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.