Permis de construire n° PC 07144513E0035 à Saint-Marcel

Permis de construire

N° PC 07144513E0035

Ville de Saint-Marcel · 71380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE DU VERNAT SAINT-MARCEL 71380

Date d'autorisation

28/02/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

V 321 · V 322 · V 323

Superficie du terrain

2431 m²

Logements créés

Surface habitable créée

12 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt05/09/2014

Date d'autorisation28/02/2014

Ouverture du chantier04/03/2014

Achèvement des travaux05/09/2014

👤Demandeur

Code postal71380

LocalitéSAINT-MARCEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Marcel (71445)

Code postal71380

Adresse3 RUE DU VERNAT SAINT-MARCEL 71380

ParcellesV 321 · V 322 · V 323

Superficie terrain2431 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont collectifs1

Logements 1 pièce1

Surface habitable avant150 m²

Surface habitable créée12 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.