Permis de construire n° PC 07144513E0002 à Saint-Marcel

Permis de construire

N° PC 07144513E0002

Ville de Saint-Marcel · 71380

Bénéficiaire

DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

Adresse du terrain

ZAC ""SUR LES FONTAINES"" - SAINT-MARCEL 71380

Date d'autorisation

13/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 655 · G 699 · G 725

Superficie du terrain

2084 m²

Logements créés

Surface habitable créée

740 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation13/03/2013

Ouverture du chantier02/02/2015

Achèvement des travaux12/05/2015

👤Demandeur

DénominationDYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

SIRET77930647100037

SIREN779306471

Code postal01013

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Marcel (71445)

Code postal71380

AdresseZAC ""SUR LES FONTAINES"" - SAINT-MARCEL 71380

ParcellesG 655 · G 699 · G 725

Superficie terrain2084 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9

dont collectifs9

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces7

Surface habitable créée740 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.