Permis de construire n° PC 07144512E0049 à Saint-Marcel

Permis de construire

N° PC 07144512E0049

Ville de Saint-Marcel · 71380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT ""LES JARDINS FLEURIS"" - LO SAINT-MARCEL 71380

Date d'autorisation

12/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

O 742

Superficie du terrain

526 m²

Logements créés

Surface habitable créée

83 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt25/06/2015

Date d'autorisation12/02/2013

Ouverture du chantier29/09/2014

Achèvement des travaux25/06/2015

👤Demandeur

Code postal71530

LocalitéFRAGNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Marcel (71445)

Code postal71380

AdresseLOTISSEMENT ""LES JARDINS FLEURIS"" - LO SAINT-MARCEL 71380

ParcellesO 742

Superficie terrain526 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée83 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.