Permis de construire n° PC 07144512E0047 à Saint-Marcel

Permis de construire

N° PC 07144512E0047

Ville de Saint-Marcel · 71380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZAC ""SUR LES FONTAINES"" - LOT 49 SAINT-MARCEL 71380

Date d'autorisation

12/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 647 · G 733

Superficie du terrain

503 m²

Logements créés

Surface habitable créée

102 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation12/02/2013

Ouverture du chantier16/04/2013

Achèvement des travaux20/03/2014

👤Demandeur

Code postal71640

LocalitéGIVRY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Marcel (71445)

Code postal71380

AdresseZAC ""SUR LES FONTAINES"" - LOT 49 SAINT-MARCEL 71380

ParcellesG 647 · G 733

Superficie terrain503 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée102 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.