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Permis de construire
N° PC 07144512E0046
Ville de Saint-Marcel · 71380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT ""LA CROIX DE LA PERCHE"" - SAINT-MARCEL 71380
Date d'autorisation
12/02/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
T 732
Superficie du terrain
775 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
122 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation12/02/2013

👤Demandeur

Code postal71380
LocalitéCHATENOY EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Marcel (71445)
Code postal71380
AdresseLOTISSEMENT ""LA CROIX DE LA PERCHE"" - SAINT-MARCEL 71380
ParcellesT 732
Superficie terrain775 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée122 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.