Déclaration préalable de travaux
N° DP 07046813C0001
Ville de Saint-Marcel · 70500
Bénéficiaire
SCICA D'ELECTRICITE RAY CENDRECOURT
Adresse du terrain
LA COTE SAINT-MARCEL 70500
Date d'autorisation
29/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 23
Superficie du terrain
42720 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation29/04/2013

👤Demandeur

DénominationSCICA D'ELECTRICITE RAY CENDRECOURT
SIRET81568027700069
SIREN815680277
Code postal70000
LocalitéVESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSaint-Marcel (70468)
Code postal70500
AdresseLA COTE SAINT-MARCEL 70500
ParcellesZC 23
Superficie terrain42720 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²
Surface publique créée6 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.