Déclaration préalable de travaux n° DP 07046813C0001 à Saint-Marcel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07046813C0001

Ville de Saint-Marcel · 70500

Bénéficiaire

SCICA D'ELECTRICITE RAY CENDRECOURT

Adresse du terrain

LA COTE SAINT-MARCEL 70500

Date d'autorisation

29/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 23

Superficie du terrain

42720 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation29/04/2013

👤Demandeur

DénominationSCICA D'ELECTRICITE RAY CENDRECOURT

SIRET81568027700069

SIREN815680277

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSaint-Marcel (70468)

Code postal70500

AdresseLA COTE SAINT-MARCEL 70500

ParcellesZC 23

Superficie terrain42720 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.