Permis de construire n° PC 07046814C0002 à Saint-Marcel

Permis de construire

N° PC 07046814C0002

Ville de Saint-Marcel · 70500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

DERRIERE CHEZ GRAND PERE SAINT-MARCEL 70500

Date d'autorisation

19/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 56

Superficie du terrain

11260 m²

Surface locaux créée

298 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation19/04/2014

👤Demandeur

Code postal70500

LocalitéSAINT-MARCEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSaint-Marcel (70468)

Code postal70500

AdresseDERRIERE CHEZ GRAND PERE SAINT-MARCEL 70500

ParcellesZH 56

Superficie terrain11260 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée298 m²

Surface agricole créée298 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.