Permis de démolir n° PD 07046814C0001 à Saint-Marcel

Permis de démolir

N° PD 07046814C0001

Ville de Saint-Marcel · 70500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE BASSE SAINT-MARCEL 70500

Date d'autorisation

28/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 476

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation28/02/2014

👤Demandeur

Code postal70500

LocalitéSAINT-MARCEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSaint-Marcel (70468)

Code postal70500

Adresse1 RUE BASSE SAINT-MARCEL 70500

ParcellesC 476

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.