Permis de démolir
N° PD 07046821C0001
Ville de Saint-Marcel · 70500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 GRANDE RUE SAINT-MARCEL 70500
Date d'autorisation
08/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 371 · C 373 · C 372
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation08/09/2021

👤Demandeur

Code postal70500
LocalitéSAINT-MARCEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSaint-Marcel (70468)
Code postal70500
Adresse11 GRANDE RUE SAINT-MARCEL 70500
ParcellesC 371 · C 373 · C 372
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.