Permis de démolir
N° PD 05622824K0001
Ville de Saint-Marcel · 56140
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT MARCEL
Adresse du terrain
ALLEE DE LA FRANCE LIBRE SAINT-MARCEL 56140
Date d'autorisation
13/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1007
Superficie du terrain
10043 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation13/03/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARCEL
SIRET21560228500011
SIREN215602285
Code postal56140
LocalitéSAINT-MARCEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneSaint-Marcel (56228)
Code postal56140
AdresseALLEE DE LA FRANCE LIBRE SAINT-MARCEL 56140
ParcellesD 1007
Superficie terrain10043 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.