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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02756213F0057
Ville de Saint-Marcel · 27950
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DU GAVOUET SAINT MARCEL 27950
Date d'autorisation
23/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 60 · AE 462
Superficie du terrain
1012 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
11 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation23/01/2014

👤Demandeur

Code postal27950
LocalitéST MARCEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneSaint-Marcel (27562)
Code postal27950
Adresse9 RUE DU GAVOUET SAINT MARCEL 27950
ParcellesAE 60 · AE 462
Superficie terrain1012 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant121 m²
Surface habitable créée11 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.