Déclaration préalable de travaux n° DP 0275622500068 à Saint-Marcel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0275622500068

Ville de Saint-Marcel · 27950

Bénéficiaire

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

Adresse du terrain

6 RUE JULES FERRY SAINT MARCEL 27950

Date d'autorisation

26/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 779

Superficie du terrain

5565 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation26/12/2025

👤Demandeur

DénominationDIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

SIRET13000495500014

SIREN130004955

Code postal75012

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneSaint-Marcel (27562)

Code postal27950

Adresse6 RUE JULES FERRY SAINT MARCEL 27950

ParcellesAP 779

Superficie terrain5565 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2145 m²

Surface locaux transformée715 m²

Surface publique avant2145 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.