Déclaration préalable de travaux n° DP 02756224A0020 à Saint-Marcel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02756224A0020

Ville de Saint-Marcel · 27950

Bénéficiaire

SCI LE CLOS NORMAND

Adresse du terrain

56 RUE DU GENERAL LECLERC ST MARCEL

Date d'autorisation

12/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 592

Superficie du terrain

2051 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation12/04/2024

👤Demandeur

DénominationSCI LE CLOS NORMAND

SIRET49860534400015

SIREN498605344

Code postal27950

LocalitéSAINT MARCEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneSaint-Marcel (27562)

Code postal27950

Adresse56 RUE DU GENERAL LECLERC ST MARCEL

ParcellesAK 592

Superficie terrain2051 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant183 m²

Surface commerce avant143 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.