Déclaration préalable de travaux n° DP 02756223A0049 à Saint-Marcel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02756223A0049

Ville de Saint-Marcel · 27950

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

FRICHES COMMUNALES SAINT-MARCEL 27950

Date d'autorisation

04/07/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 186

Superficie du terrain

74290 m²

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation04/07/2023

Ouverture du chantier04/07/2023

Achèvement des travaux25/07/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200588

SIREN444608442

Code postal27000

LocalitéEVREUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneSaint-Marcel (27562)

Code postal27950

AdresseFRICHES COMMUNALES SAINT-MARCEL 27950

ParcellesAD 186

Superficie terrain74290 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée25 m²

Surface publique créée25 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.