Déclaration préalable de travaux n° DP 02756218X0040 à Saint-Marcel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02756218X0040

Ville de Saint-Marcel · 27950

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9001 RUE DES PRES SAINT MARCEL 27950

Date d'autorisation

04/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 277

Superficie du terrain

41509 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation04/09/2018

👤Demandeur

Code postal27950

LocalitéSAINT-MARCEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneSaint-Marcel (27562)

Code postal27950

Adresse9001 RUE DES PRES SAINT MARCEL 27950

ParcellesAL 277

Superficie terrain41509 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant70 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface locaux démolie1 m²

Surface commerce avant70 m²

Surface commerce créée6 m²

Surface commerce démolie1 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.