1. Accueil
  2. Cadastre Saint-Marcel
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 0275622500003
Permis de construire
N° PC 0275622500003
Ville de Saint-Marcel · 27950
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT MARCEL
Adresse du terrain
4 RUE JULES FERRY SAINT MARCEL 27950
Date d'autorisation
05/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 846
Superficie du terrain
17381 m²
Surface locaux créée
65 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Saint-Marcel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation05/11/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARCEL
SIRET21270562800015
SIREN212705628
Code postal27950
LocalitéSAINT-MARCEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneSaint-Marcel (27562)
Code postal27950
Adresse4 RUE JULES FERRY SAINT MARCEL 27950
ParcellesAK 846
Superficie terrain17381 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1567 m²
Surface locaux créée65 m²
Surface locaux transformée101 m²
Surface publique avant1567 m²
Surface publique créée65 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.