Permis de construire
N° PC 02756222A0011
Ville de Saint-Marcel · 27950
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT MARCEL
Adresse du terrain
RUE DES MARAICHERS SAINT MARCEL 27950
Date d'autorisation
02/11/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 606 · AP 608 · AP 604
Superficie du terrain
5344 m²
Surface locaux créée
672 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation02/11/2022
Ouverture du chantier16/01/2023
Achèvement des travaux02/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARCEL
SIRET21270562800015
SIREN212705628
Code postal27950
LocalitéSAINT-MARCEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneSaint-Marcel (27562)
Code postal27950
AdresseRUE DES MARAICHERS SAINT MARCEL 27950
ParcellesAP 606 · AP 608 · AP 604
Superficie terrain5344 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée672 m²
Surface publique créée672 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.