Permis de construire n° PC 02756215X0006 à Saint-Marcel

Permis de construire

N° PC 02756215X0006

Ville de Saint-Marcel · 27950

Bénéficiaire

SCI FRAMON

Adresse du terrain

RD 64 SAINT MARCEL 27950

Date d'autorisation

15/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 100 · AC 5 · AC 81

Superficie du terrain

340802 m²

Surface locaux créée

19777 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation15/10/2015

👤Demandeur

DénominationSCI FRAMON

SIRET40133992400011

SIREN401339924

Code postal78270

LocalitéBONNIERES SUR SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneSaint-Marcel (27562)

Code postal27950

AdresseRD 64 SAINT MARCEL 27950

ParcellesAC 100 · AC 5 · AC 81

Superficie terrain340802 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19777 m²

Surface commerce créée1526 m²

Surface agricole créée8626 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.