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Permis de construire
N° PC 02756212F0018
Ville de Saint-Marcel · 27950
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE
Adresse du terrain
LA GRANDE GARENNE SAINT MARCEL 27950
Date d'autorisation
25/02/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 335 · AL 337
Superficie du terrain
12328 m²
Surface locaux créée
478 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation25/02/2013
Ouverture du chantier09/08/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE
SIRET24270064900021
SIREN242700649
Code postal27120
LocalitéDOUAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneSaint-Marcel (27562)
Code postal27950
AdresseLA GRANDE GARENNE SAINT MARCEL 27950
ParcellesAL 335 · AL 337
Superficie terrain12328 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1434 m²
Surface locaux créée478 m²
Surface publique avant1434 m²
Surface publique créée478 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.